Avis du comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une autorité consultative indépendante. Son rôle est de donner des avis sur les problèmes d’éthique et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Sa mission première est de produire des rapports. Il peut être saisi par le président de la République et les membres du gouvernement, les présidents des Assemblées parlementaires, un établissement d’enseignement supérieur, un établissement public, une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé. Il peut également s’autosaisir de toutes questions posées par un citoyen ou l’un de ses membres.


Données massives et santé : État des lieux, prospective et nouvelles questions éthiques
(n° 130, mai 2019)

Rapport : numérique et santé. Quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
(novembre 2018)

Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019
(n° 129, septembre 2018)

Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?
(n° 128, février 2018)

Demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)
(n° 126, juin 2017)

Réflexion éthique sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit
(n° 124, janvier 2016)                                                   

Rapport sur le débat public concernant la fin de vie
(octobre 2014)

Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques
(n° 122, décembre 2013)

Conférence de citoyens sur la fin de vie – avis citoyen
(14 décembre 2013)

Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir
(n° 121, juin 2013)

Questions d’éthique relatives au prélèvement et au don d’organes à des fins de transplantation
(n° 115, avril 2011)

Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro
(n° 112, octobre 2010)

Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs
(n° 108, novembre 2009)

Santé, éthique et argent
(n° 101, juin 2007)

Problèmes éthiques posés par l’informatisation de la prescription hospitalière et du dossier du patient
(n° 91, février 2006)

Refus de traitement et autonomie de la personne
(n° 87, avril 2005)

Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie
(n° 63, janvier 2000)

Rapport sur le vieillissement
(n° 59, mai 1998)

Progrès technique, santé et modèle de société
(n° 57, mars 1998)

Proposition de résolution sur l’assistance aux mourants, adoptée le 25 avril 2001 au Parlement européen
(n° 26, juin 1991)

Expérimentations sur des malades en état végétatif chronique
(n° 7, février 1986)