Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale.

Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002.

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.

Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998.

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale.

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.

Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d’hospitalisation et à l’équipement sanitaire.

Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative la sectorisation psychiatrique.

Loi n° 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l’organisation du service public hospitalier.

Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale. (mesures destinées à combler le déficit de la sécurité sociale).

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.

Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs.

Loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

Loi sur les aliénés n° 7443 du 30 juin 1838.