On trouvera ci-après l'ensemble des références juridiques pertinentes sur l'hôpital et les cliniques privées en France. J'ai utilisé ces textes pour rédiger mon manuel de droit hospitalier, publié par les éditions Berger-Levrault sous le titre : Droit hospitalier. Manuel de gouvernance hospitalière.  Les textes sont classés hiérarchiquement (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, circulaires, instructions) et par ordre chronologique décroissant, du plus récent au plus ancien. La plupart de ces textes sont disponibles, en accès direct et gratuit, sur Legifrance, le site officiel de diffusion des références juridiques françaises.

          LOIS

          ORDONNANCES

          DECRETS

          ARRETES

          DECISIONS

          CIRCULAIRES

          INSTRUCTIONS